Contrat de licence utilisateur final

Cette page a été traduite à l'aide d'une intelligence artificielle. La version faisant foi sur le plan juridique est la version anglaise. En cas de doute, la version anglaise prévaut.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER LE LOGICIEL.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») est un contrat juridique conclu entre vous et nous.

À PROPOS DE NOUS : Shinyfields Limited, société enregistrée à Chypre (numéro de société HE 256351) dont l'adresse du siège social est Spyrou Kyprianou, 4, Flat/Office 401, Mesa Getonia, 4001, Limassol, Chypre, opérant sous le nom commercial Skylum Software (« nous » ou « Skylum »).

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL IDENTIFIÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS, ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Si vous acceptez le présent Contrat pour le compte d'une société, d'une organisation, d'un établissement d'enseignement, d'une fondation, d'un trust ou de toute autre entité juridique en qualité de représentant légal autorisé, vous déclarez et garantissez alors que vous disposez du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour engager cette entité à ces conditions. Les références à « vous » dans le présent Contrat désignent à la fois un utilisateur final individuel et toute entité juridique pour le compte de laquelle vous acceptez le présent contrat.

Le présent Contrat incorpore par référence la Politique de Confidentialité de Skylum disponible à l'adresse https://aperty.ai/legal telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre, et qui fait partie intégrante du présent Contrat comme si elle y était reproduite dans son intégralité.

LE PRÉSENT CONTRAT EXIGE QUE LES RÉCLAMATIONS FASSENT L'OBJET D'UN ARBITRAGE ET LIMITE VOS DROITS D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.

AVIS IMPORTANT :

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT COMPRENNENT EN PARTICULIER DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ À LA SECTION 3.

Si vous n'êtes pas disposé à être lié par les conditions du présent Contrat, vous devez cliquer sur le bouton « Je n'accepte pas » ou un bouton similaire, mettre fin au processus de téléchargement et/ou d'installation du Logiciel, cesser immédiatement et vous abstenir d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser, et supprimer toute copie du Logiciel que vous pourriez déjà posséder.

Le présent Contrat, ainsi que toutes conditions ou politiques supplémentaires incorporées par référence aux présentes, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Skylum concernant le Logiciel, et le présent Contrat remplace et se substitue à toute proposition, déclaration ou entente antérieure que vous auriez pu avoir avec Skylum concernant le Logiciel, qu'elle soit orale ou écrite.

Il est recommandé d'imprimer ou de conserver une copie du présent Contrat pour référence future.

Licence

Octroi de Licence.

Le terme « Logiciel » tel qu'utilisé dans le présent Contrat est défini comme comprenant (a) (i) tous les fichiers logiciels et autres informations informatiques, y compris l'intégralité du contenu des téléchargements, des fichiers, y compris les fichiers d'installation, du/des disque(s), du/des CD-ROM ou autres supports (le cas échéant) qui vous sont fournis par Skylum ou ses sociétés affiliées, concédants et revendeurs, notamment sous les marques SKYLUM®, LUMINAR® (y compris Luminar X), AURORA HDR™, PHOTOLEMUR™ et APERTY™ ; (ii) les informations d'enregistrement, c'est-à-dire chaque clé de licence ou code d'activation qui est unique pour votre nom d'enregistrement et/ou votre adresse e-mail ; (iii) les photographies, images, sons, images clipart et autres œuvres artistiques d'échantillons et de banques, fournis avec le logiciel Skylum ou mis à disposition par Skylum sur www.aperty.ai ou tout autre site web exploité par Skylum ou ses sociétés affiliées (les « Sites Web ») comme étant compatibles pour une utilisation avec le logiciel Skylum ; (iv) d'autres produits numériques destinés à être utilisés sur ordinateurs, appareils mobiles et autres dispositifs électroniques, développés par Skylum ou ses concédants et mis à disposition par Skylum, y compris, sans limitation, les préréglages, filtres photographiques, textures photographiques, superpositions, plug-ins logiciels, matériels pédagogiques, et tout code logiciel développé et produit par des concédants tiers et mis à disposition par Skylum (sauf s'ils sont fournis en vertu de contrats de licence utilisateur final distincts) ; (v) le Logiciel basé sur le cloud (ou ses parties), y compris, sans limitation, les fonctionnalités d'IA générative (algorithmes basés sur l'apprentissage automatique) du Logiciel, ou d'autres parties du Logiciel exécutées sur les serveurs cloud de Skylum ou de tiers ; et (b) toutes Mises à jour (telles que définies à la Section 1.7), Mises à niveau (telles que définies à la Section 1.7), et toutes autres améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel réalisés par Skylum et mis à disposition des utilisateurs finaux, dans la mesure où ils ne sont pas fournis en vertu de conditions distinctes.

En contrepartie de et sous réserve de votre respect intégral et continu des conditions générales du présent Contrat et du paiement de tous les frais applicables pour l'utilisation du Logiciel, Skylum vous concède par les présentes, et vous acceptez, une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible, non transférable (sauf dans les conditions prévues à la Section 1.6) et révocable d'utilisation du Logiciel pendant la Durée (telle que définie à la Section 5) uniquement sous forme de code objet lisible par machine, ainsi que de tous manuels d'utilisation ou supports écrits explicatifs et fichiers accompagnant le Logiciel (la « Documentation »), uniquement dans les conditions autorisées par le présent Contrat. Skylum se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du présent Contrat.

Utilisation du Logiciel ; Nombre d'Appareils Autorisés.

Votre licence d'utilisation du Logiciel est soumise aux restrictions et aux conditions générales supplémentaires énoncées dans le présent Contrat. Toute utilisation du Logiciel en violation de l'une quelconque des restrictions ou autres conditions générales du présent Contrat constitue une violation du présent Contrat et n'est pas couverte par la licence.

Le Logiciel ne peut être utilisé dans le cadre de l'exploitation d'un service web ou de tout autre service en ligne que vous fournissez à des tiers, ou au bénéfice de toute autre personne ou entité. Il ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles ou dans le cadre de processus commerciaux internes (s'il est acheté par une entité), sauf en ce qui concerne uniquement le Logiciel Aperty, où toute utilisation commerciale est autorisée sous réserve des autres restrictions et limitations contenues dans les présentes.

Si vous :

(a)

êtes une société, une organisation, une entité gouvernementale, un organisme à but non lucratif ou tout autre type d'entité juridique ;

(b)

exercez une activité commerciale autre qu'en tant qu'entité juridique ; ou

(c)

êtes un particulier ayant l'intention d'utiliser le Logiciel conjointement avec d'autres,

de sorte que deux personnes ou plus, y compris vos sous-traitants indépendants, utiliseront le Logiciel, vous ne pouvez sélectionner qu'un plan multi-utilisateurs (lorsque nous en proposons un, et indépendamment de son nom : par exemple, « pour les équipes », « plan entreprise », « pour les organisations », etc.), et ne devez pas acheter un plan explicitement ou implicitement destiné à un usage individuel.

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'après activation, sur des ordinateurs ou autres appareils utilisant les systèmes d'exploitation Apple ou Windows, lesquels appareils vous appartiennent, sont loués par vous ou autrement contrôlés par vous en même temps (chacun, un « Appareil Autorisé »). Si vous devez remplacer un Appareil Autorisé par un autre Appareil Autorisé, veuillez contacter le service clientèle de Skylum à l'adresse support@skylum.com pour obtenir de l'aide. Aux fins du présent Contrat, l'« utilisation » du Logiciel signifie accéder, installer, télécharger, copier ou autrement bénéficier des fonctionnalités du Logiciel conformément à la Documentation et comme autorisé dans les présentes.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation autorisée du Logiciel, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse legal@skylum.com

Licences d'Évaluation.

Si vous avez obtenu une version d'essai ou d'évaluation du Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel pendant une période limitée qui varie et qui est spécifiée dans les conditions de l'offre (la « Période d'Essai »). Vous pouvez utiliser le Logiciel pendant la Période d'Essai à des fins internes non commerciales, uniquement pour évaluer l'adéquation du Logiciel à vos besoins. Vous devez acheter une clé de licence/un code d'activation pour pouvoir continuer à utiliser le Logiciel après l'expiration de la Période d'Essai. Si vous n'achetez pas de licence d'utilisation du Logiciel avant l'expiration de la Période d'Essai, alors, à l'expiration de la Période d'Essai, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, le Logiciel sera désactivé, et le présent Contrat ainsi que tous vos droits et licences en vertu des présentes prendront fin.

Version Gratuite avec Limitations.

Nous pouvons distribuer une version gratuite du Logiciel qui est soumise à certaines limitations, par exemple, contenant un ensemble limité de fonctionnalités, une limite du nombre d'utilisations d'une fonctionnalité, ou toute autre limitation.

Dès lors qu'une ou plusieurs limitations sont atteintes, certaines ou toutes les fonctionnalités du Logiciel deviendront indisponibles pour vous, ou votre accès au Logiciel pourra être limité ou restreint jusqu'à ce que vous achetiez une version payante du Logiciel.

Restrictions.

Sauf autorisation accordée dans le présent Contrat, aucune copie du Logiciel, de la Documentation, des clés de licence/codes d'activation, ou de toute partie de ceux-ci, ne peut être effectuée par vous ou par toute personne placée sous votre autorité ou votre contrôle. Vous devez conserver en sécurité toutes les copies du Logiciel et des clés de licence/codes d'activation. Vous êtes seul responsable de la protection de vos données personnelles, de votre/vos clé(s) de licence/code(s) d'activation et de votre/vos Appareil(s) Autorisé(s) contre tout accès, utilisation ou copie non autorisé.

Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, copier ou autrement traduire le Logiciel ou toutes clés de licence/codes d'activation que vous avez obtenus, ni tenter de créer le code source à partir du code objet que vous avez reçu.

Vous ne pouvez modifier ou adapter le Logiciel, ni abuser ou contourner de quelque manière que ce soit les clés de licence/codes d'activation que vous avez obtenus. Vous ne pouvez supprimer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété qui figuraient sur ces documents lorsque vous les avez reçus pour la première fois.

Vous ne pouvez ni vendre, concéder sous licence, concéder de sous-licences, publier, afficher, divulguer, louer, donner en location, modifier, prêter, distribuer, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel lui-même ou de toute partie de celui-ci, sauf strictement et uniquement dans la mesure où (en vertu de toute loi applicable qui ne peut être exclue par contrat) de telles actions ne peuvent être interdites parce qu'elles sont essentielles aux fins de la réalisation de l'interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique, et sous réserve en outre que vous notifiiez par écrit Skylum préalablement à la réalisation d'une telle activité et que vous permettiez à Skylum la possibilité soit de résilier le présent Contrat (si cela est permis par la loi applicable), soit de fournir les informations pertinentes à des tarifs commerciaux raisonnables afin d'éviter que vous n'ayez besoin d'effectuer une telle activité ; sous réserve en outre que toute information obtenue par vous au cours de telles activités : (i) soit utilisée uniquement aux fins de la réalisation de l'interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique ; et (ii) ne soit pas inutilement divulguée ou communiquée à un tiers sans le consentement écrit préalable de Skylum dans chaque cas ; et (iii) ne soit divulguée ou communiquée à un tiers que strictement sur la base du besoin d'en connaître aux fins pertinentes, et sous réserve d'engagements écrits de confidentialité et de limitations d'utilisation.

Toutes les textures, tous les objets et toutes les images contenus dans l'application sont destinés uniquement à modifier ou à incorporer de nouveaux éléments créatifs, car ils ne seront utilisés qu'en tant que calques dans une photographie par l'utilisateur final. Nous ne vendons pas les photos/modèles.

Vous ne pouvez vendre, concéder sous licence, concéder de sous-licences, publier, afficher, divulguer, louer, donner en location, modifier, prêter ou distribuer les Textures, Superpositions, Autocollants, Sons, Étiquettes de Texte, Profils Couleur d'Appareil Photo, Scripts, Images d'Interface Utilisateur, Images Exemple, Images de Tutoriels, car tous ces éléments font partie du Produit et ne peuvent être utilisés, transférés ou copiés en dehors du produit.

Activation du Logiciel ; Cession des Droits.

L'activation ainsi que le maintien de la licence d'abonnement au Logiciel nécessitent une connexion Internet. Dès le paiement des frais applicables pour l'utilisation du Logiciel et votre acceptation du présent Contrat, il vous sera fourni une clé de licence/un code d'activation et il vous sera demandé de fournir à Skylum votre adresse e-mail afin d'activer l'utilisation du Logiciel sur votre/vos Appareil(s) Autorisé(s).

Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer, concéder en sous-licence, sous-traiter, donner en location, louer, hypothéquer ou prêter vos droits sur le Logiciel, la Documentation, ou les clés de licence/codes d'activation, tels que concédés par le présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de Skylum dans chaque cas.

Skylum peut céder le présent Contrat ainsi que tous les droits et obligations en découlant à toute entité affiliée, à tout ayant cause ou à tout autre tiers, à son entière et absolue discrétion.

Mises à jour et Mises à niveau.

Aux fins du présent Contrat :

Le terme « Mise à jour » désigne toute modification, ajout, amélioration, révision, correction de bogue ou autre changement apporté à la version actuelle du Logiciel.

Le terme « Mise à niveau » désigne une nouvelle version du Logiciel contenant des fonctionnalités supplémentaires publiée par Skylum de temps à autre, à sa seule discrétion.

Chaque Mise à jour de la version actuelle du Logiciel vous sera distribuée gratuitement. Dans la plupart des cas, vous recevrez les Mises à jour tant que vous disposez d'une copie du Logiciel installée sur votre appareil. Cependant, certains ajouts de nouvelles fonctionnalités, améliorations de fonctionnalités existantes et/ou autres modifications faisant partie d'une Mise à jour peuvent ou non vous être accessibles, selon le type de licence du Logiciel dont vous disposez. Vous pouvez être informé qu'une Mise à jour est disponible par une notification intégrée au programme, via l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'enregistrement du Logiciel, ou par le biais de notre site web.

Les Mises à niveau seront proposées moyennant des frais distincts. Toutes les notifications de disponibilité des Mises à niveau seront communiquées via notre site web, par des notifications intégrées au programme ou par e-mail aux utilisateurs du Logiciel, et seront soumises à d'autres conditions générales telles que déterminées par Skylum à sa seule discrétion.

Aucune disposition du présent Contrat n'impose à Skylum une quelconque obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de mettre à disposition des Mises à jour ou des Mises à niveau, et le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur les éléments susmentionnés. Vous reconnaissez en outre que, pour obtenir les Mises à jour ou Mises à niveau, votre Appareil Autorisé doit satisfaire aux exigences système pertinentes, être connecté à Internet et l'adresse e-mail fournie à Skylum doit être maintenue à jour.

Si vous avez besoin d'assistance concernant les Mises à jour ou Mises à niveau, veuillez contacter le service clientèle de Skylum à l'adresse support@skylum.com.

Versions Apple App Store et Microsoft Store

Vous pouvez obtenir le Logiciel depuis l'Apple App Store ou le Microsoft Store. Dans ce cas, le Logiciel vous est fourni par Skylum Software USA, Inc.

Le Logiciel obtenu via l'Apple App Store est lié à votre identifiant Apple et toutes les transactions, y compris la facturation, les renouvellements d'abonnement et les remboursements, sont effectuées via l'Apple App Store. Les conditions générales d'Apple s'appliquent ; veuillez les examiner attentivement avant d'effectuer un achat via l'Apple App Store.

Le Logiciel obtenu via le Microsoft Store est lié à votre compte Microsoft et toutes les transactions, y compris la facturation, les renouvellements d'abonnement et les remboursements, sont effectuées via le Microsoft Store. Les conditions générales de Microsoft s'appliquent ; veuillez les examiner attentivement avant d'effectuer un achat via le Microsoft Store.

Versions Bêta.

Si une version du Logiciel est distribuée comme version « bêta », nous ne donnons aucune déclaration ni garantie quelle qu'elle soit à l'égard de cette version, qu'elle soit expresse ou implicite.

Si vous choisissez de télécharger une version « bêta » du Logiciel, vous le faites à vos propres risques. Les versions « bêta » peuvent être instables, ne pas fonctionner comme prévu, endommager votre matériel ou vos logiciels, ou entraîner d'autres conséquences inattendues et/ou non intentionnelles.

Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de votre téléchargement ou de votre utilisation d'une version « bêta » du Logiciel.

Conditions Supplémentaires.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel :

(a)

Le Logiciel peut ne pas être compatible avec tous les systèmes d'exploitation ou matériels informatiques, et les systèmes compatibles peuvent évoluer de temps à autre. Nous ne donnons aucune garantie qu'un système précédemment compatible le restera.

(b)

Skylum n'encourra aucune responsabilité dans l'hypothèse où vos données personnelles, votre/vos clé(s) de licence/code(s) d'activation ou votre Appareil Autorisé ou son contenu seraient accédés par toute autre personne que vous. Si votre clé de licence/code d'activation est volé(e), ou si vous soupçonnez toute utilisation abusive ou illégale de votre licence échappant à votre contrôle, vous devez notifier rapidement Skylum d'un tel événement. Une licence de remplacement vous sera délivrée et la licence suspecte sera désactivée et/ou résiliée. Skylum ne sera pas responsable des dommages ou coûts encourus en lien avec les licences désactivées et/ou résiliées.

(c)

Vous êtes seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde de toutes les données, photographies et images accessibles par le Logiciel ou utilisées au travers de celui-ci. Skylum n'est pas responsable des dommages liés à la perte, à la corruption ou à l'endommagement des données, photographies ou images.

(d)

Le Logiciel peut télécharger automatiquement des logiciels tiers supplémentaires afin de permettre au Logiciel de fonctionner sur un serveur ou un appareil particulier. Tout logiciel tiers de ce type est fourni purement « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie autre que celle éventuellement fournie par le propriétaire ou le distributeur dudit logiciel tiers. En outre, Skylum ne vous fournit aucune licence de tiers qui pourrait être requise pour utiliser ou exécuter ce Logiciel sur votre/vos Appareil(s) Autorisé(s). Il vous incombe seul d'obtenir toute autre licence dont vous pourriez avoir besoin pour utiliser le Logiciel, y compris les licences de système d'exploitation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel d'une manière qui entre en conflit avec ou qui viole les conditions de service ou autres accords entre vous et un tiers.

(e)

Si vous avez acheté une licence d'utilisation du Logiciel auprès d'un revendeur ou distributeur tiers, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par ce tiers.

(f)

Certaines fonctionnalités du Logiciel, des Mises à jour et des Mises à niveau peuvent exiger que votre Appareil Autorisé dispose d'un accès à Internet. Vous êtes seul responsable de l'obtention d'un tel accès, de son paiement et du respect de toutes les conditions d'utilisation de votre fournisseur de services Internet.

(g)

Vous n'utiliserez pas le Logiciel autrement que dans les limites autorisées par le présent Contrat ou d'une manière incompatible avec sa conception ou sa Documentation.

(hg)

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations lors du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation du Logiciel, y compris toutes les lois et réglementations spécifiques à votre lieu de téléchargement. Vous ne devez en aucune manière utiliser le Logiciel pour publier ou transmettre des contenus illégaux ou répréhensibles ou des liens vers de tels contenus, ni pour enfreindre les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'un tiers.

(i)

Vous acceptez de ne violer aucun statut, loi ou règlement applicable au cours de votre utilisation du Logiciel.

(j)

Vous devez respecter toutes les procédures d'authentification, y compris, sans s'y limiter, les exigences et procédures relatives aux clés de licence.

(k)

Vous ne pouvez interférer avec ou perturber le fonctionnement du Logiciel, y compris en restreignant ou en empêchant toute autre personne d'utiliser le Logiciel par des moyens de piratage ou de défiguration. Il est strictement interdit de transmettre ou de mettre à disposition en lien avec le Logiciel toute attaque par déni de service, virus, ver, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant ou code ou activité nuisible. Vous ne pouvez tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ni de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée. De plus, vous ne pouvez entreprendre aucune action qui impose, ou est susceptible d'imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.

Propriété Intellectuelle et Confidentialité.

Signalement d'Utilisation, Violations et Recours.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (« Données que Nous Collectons à Votre Sujet ») concernant les informations et données que nous collectons. Skylum surveille l'utilisation du Logiciel et se réserve le droit de remédier aux violations de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat conformément à ce qui est prévu dans le présent Contrat.

Droits de Propriété sur le Logiciel et les Marques.

Skylum et/ou ses concédants détiennent et continueront de détenir l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés en vertu des lois sur le droit d'auteur, le secret commercial, les brevets ou les marques. À l'exception de la licence limitée et révocable expressément concédée aux présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt sur le Logiciel, la Documentation ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Skylum ou de ses concédants, que ce soit par implication, estoppel ou autrement. L'ensemble des marques commerciales ou marques de service que Skylum utilise en lien avec le Logiciel ou avec les services rendus par Skylum sont des marques appartenant à Skylum ou à ses concédants. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques, et vous ne ferez valoir aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur tous mots ou dessins prêtant à confusion avec ces marques.

Les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu affiché par le Logiciel ou accessible par son intermédiaire (par exemple, photographies ou images) appartiennent au propriétaire respectif du contenu. Un tel contenu peut être protégé par le droit d'auteur ou par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, et peut être soumis aux conditions d'utilisation du tiers fournissant ledit contenu. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit d'utilisation d'un tel contenu et vous serez responsable de l'utilisation d'un tel contenu.

Confidentialité.

Vous n'autoriserez que les utilisateurs autorisés, qui possèdent des clés de licence/codes d'activation légitimement obtenus, à utiliser le Logiciel ou à consulter la Documentation. Sauf autorisation expresse du présent Contrat, vous ne mettrez pas à disposition le Logiciel, la Documentation, ou toute clé de licence/code d'activation à un tiers, et n'utiliserez pas le Logiciel, la Documentation ou toute clé de licence à des fins autres que l'exercice des droits qui vous sont expressément concédés au titre des présentes. Vous acceptez de coopérer avec Skylum et de l'aider à identifier et à empêcher toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée du Logiciel, de la Documentation ou de toute partie de ceux-ci.

Consentement à l'Utilisation des Données ; Politique de Confidentialité.

Vous consentez à la collecte et à l'utilisation des données conformément à notre Politique de Confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée ou mise à jour par Skylum de temps à autre.

Frais de Licence.

Le Logiciel sera mis à votre disposition dès l'acceptation du présent Contrat, le paiement des frais de licence applicables pour l'utilisation du Logiciel et la réception d'une ou plusieurs clé(s) de licence/code(s) d'activation. Sauf disposition contraire de la Section 7.2 du présent Contrat et de notre Politique d'Annulation et de Remboursement disponible à l'adresse https://aperty.ai/cancellation-and-refunds-policy, les frais de licence ne sont pas remboursables.

Durée et Résiliation.

Le présent Contrat prend effet dès votre acceptation du Contrat, ou dès que vous téléchargez, installez, accédez et utilisez le Logiciel, toute Mise à jour ou Mise à niveau, même si vous n'avez pas expressément accepté le présent Contrat. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à son expiration ou sa résiliation conformément aux dispositions des présentes (la « Durée »).

Sans préjudice de tous autres droits, le présent Contrat sera résilié automatiquement sans préavis si vous enfreignez ou ne respectez pas l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, y compris, sans limitation, le paiement des frais de licence applicables. Vous acceptez que, dans un tel cas, Skylum puisse, en plus de tout autre recours dont il pourrait disposer en droit ou en équité, désactiver le Logiciel à distance.

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en adressant une notification écrite de votre décision de résilier le Contrat à support@skylum.com et en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation.

Le présent Contrat prend fin immédiatement si vous déposez une demande de mise en faillite, devenez insolvable ou effectuez une cession au profit de vos créanciers.

Lors de toute résiliation ou expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, Skylum aura le droit de désactiver le Logiciel ; vous acceptez de désinstaller le Logiciel et soit de restituer à Skylum le Logiciel, la Documentation, toutes les copies de ceux-ci, et toutes les clés de licence/codes d'activation que vous avez obtenus, soit de détruire tous ces documents et de fournir à Skylum une attestation écrite de cette destruction.

Indemnisation.

Vous vous engagez, à vos propres frais, à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Skylum, ses sociétés affiliées, concédants, mandataires et représentants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, membres, associés et employés respectifs de Skylum, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants, mandataires et représentants respectifs, contre toutes réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, condamnations, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques et/ou d'avocats raisonnables, découlant de toute utilisation du Logiciel ou de la Documentation par vous, toute partie qui vous est liée ou toute partie agissant sur votre autorisation, en violation du présent Contrat ou de toute manière non expressément autorisée par le présent Contrat, ou en cas de tout acte ou omission qui constitue, ou peut être considéré comme, une violation de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ou de l'une quelconque de vos déclarations ou garanties faites au titre des présentes, ou en lien avec votre utilisation du Logiciel (y compris, sans limitation, en ce qui concerne le contenu et les données personnelles).

Garantie Limitée ; Exclusion de Garantie ; Limitation de Responsabilité.

Garantie Limitée.

Les versions d'essai du Logiciel sont mises à disposition « en l'état » et sans aucune garantie expresse ou implicite quelle qu'elle soit.

Après le paiement des frais de licence, la garantie limitée suivante s'appliquera : Skylum garantit que le Logiciel concédé sous licence fonctionnera substantiellement tel que décrit dans la Documentation accompagnant le Logiciel, à condition que vous respectiez toutes les instructions et autres exigences de Skylum, y compris celles relatives au(x) système(s) d'exploitation, aux appareils et aux autres capacités techniques. La présente garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous causez, ou qui surviennent lorsque vous ne respectez pas les instructions ou la Documentation de Skylum, ou qui sont causés par des événements échappant au contrôle raisonnable de Skylum. La garantie limitée prend effet au moment où le premier utilisateur de votre exemplaire du Logiciel acquiert cet exemplaire ou une Mise à niveau du Logiciel, et dure un an. Toutes les Mises à jour ou tout Logiciel de remplacement que vous pourriez recevoir de Skylum au cours de cette année sont également couverts, mais uniquement pour le reste de cette période d'un an ou pendant 30 jours, selon la durée la plus longue. Skylum ne donne aucune autre garantie expresse, aucun autre engagement ou condition, et aucune réclamation au titre d'une garantie ne peut être formulée à l'encontre des revendeurs, mandataires ou distributeurs de Skylum.

Sous réserve que vous notifiiez correctement Skylum en fournissant une description précise de la non-conformité du Logiciel pendant la période de garantie et que nous validions l'existence d'une telle non-conformité, nous pourrons, à notre option :

(a)

réparer ou remplacer le Logiciel non conforme, ou

(b)

rembourser les frais de licence acquittés pour le Logiciel non conforme concerné en échange de la restitution dudit Logiciel non conforme.

Il s'agit de votre unique et exclusif recours au titre de la présente garantie.

Exclusion de Garantie.

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSÉMENT CONCÉDÉE DANS LA SECTION 7.1, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT », ET SKYLUM, POUR SON PROPRE COMPTE ET POUR LE COMPTE DE SES REVENDEURS, MANDATAIRES ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE PONCTUALITÉ, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, SKYLUM, POUR SON PROPRE COMPTE ET POUR LE COMPTE DE SES REVENDEURS, MANDATAIRES ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES (OU À TOUTE EXIGENCE PARTICULIÈRE) OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC LES FUTURS PRODUITS DE SKYLUM, OU QUE TOUTE INFORMATION OU DONNÉE STOCKÉE OU TRANSMISE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL NE SERA PAS PERDUE, CORROMPUE OU DÉTRUITE. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR OBTENIR LES RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ, AINSI QUE DES RÉSULTATS OBTENUS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS SUPPORTEREZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.

Limitation de Responsabilité.

EN AUCUN CAS, QUE LA RESPONSABILITÉ PUISSE ÊTRE ENGAGÉE EN VERTU DU CONTRAT, EN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE, PAR VOIE D'INDEMNISATION OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU TITRE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, SKYLUM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REVENDEURS, MANDATAIRES OU DISTRIBUTEURS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE QUI VOUS EST LIÉE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, POUR :

(a)

TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF ;

(b)

DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE PÉCUNIAIRE), OU AUTRES, MÊME SI SKYLUM A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ;

(c)

PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE ; OU

(d)

PERTE DE FONDS DE COMMERCE OU D'ATTEINTE À LA RÉPUTATION.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, GLOBALE ET CUMULATIVE DE SKYLUM ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES, N'EXCÉDERA LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À SKYLUM AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS MENTIONNÉ CI-DESSUS MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES PARTIES ENTENDENT EN OUTRE L'EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS COMME UN ACCORD INDÉPENDANT, DISTINCT DE TOUT AUTRE RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES.

Certaines Limitations.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DE DOMMAGES OU DE RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, MAIS DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUERONT DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Dispositions Générales.

Retours.

Si vous fournissez des idées, des commentaires, des suggestions, des documents, des informations, des opinions ou tout autre apport à Skylum (les « Retours »), indépendamment de toute communication l'accompagnant, Skylum n'a aucune obligation d'examiner, de prendre en considération ou de mettre en œuvre vos Retours. Toutes ces soumissions sont effectuées sur une base non confidentielle. Skylum ainsi que ses successeurs et ayants cause disposent d'un droit inconditionnel et illimité d'utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer ces Retours sans aucune compensation ni attribution, et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir sur les Retours et acceptez de ne pas les faire valoir.

Droit Applicable et Choix du Tribunal ; Arbitrage.

Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de New York, sans référence à toutes règles ou dispositions applicables en matière de conflit de lois. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, ou résultant de sa violation, sera réglé par voie d'arbitrage administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d'Arbitrage Commercial (si vous êtes une entité juridique ou un entrepreneur individuel) ou à son Règlement d'Arbitrage à l'égard des Consommateurs (si vous êtes un particulier), et le jugement relatif à la sentence rendue par le(s) arbitre(s) pourra être inscrit devant tout tribunal compétent. L'arbitrage se déroulera dans l'État de New York, Comté de New York, en langue anglaise.

Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à l'adresse suivante : legal@skylum.com

Dans les quinze (15) jours suivant le commencement de l'arbitrage, les parties conviendront soit d'un arbitre unique, soit, à défaut, chaque partie désignera une (1) personne pour agir en qualité d'arbitre et les deux (2) arbitres ainsi désignés sélectionneront un troisième arbitre dans les dix (10) jours suivant leur nomination. Si les arbitres désignés par les parties ne parviennent pas ou ne peuvent pas s'entendre sur le troisième arbitre, celui-ci sera désigné par l'AAA.

Conformément à la nature accélérée de l'arbitrage, chaque partie fournira promptement à l'autre, sur demande écrite de celle-ci, des copies des documents pertinents pour les questions soulevées par toute réclamation ou demande reconventionnelle. Tout litige concernant la production de documents, ou sa pertinence ou sa portée, sera tranché par le président du tribunal arbitral, dont la décision sera définitive.

Les arbitres n'accorderont pas de dommages-intérêts indirects ou punitifs dans toute procédure d'arbitrage engagée en vertu de la présente section. Sauf disposition légale contraire, ni une partie ni un arbitre ne peut divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux parties.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE OU D'UNE ACTION EN JUSTICE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN CONTRIBUTEUR OU UTILISATEUR DU SITE WEB NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR OU UTILISATEUR DU SITE WEB.

La partie ayant obtenu gain de cause dans toute procédure judiciaire ou arbitrale engagée en lien avec le présent Contrat sera en droit de recouvrer auprès de l'autre partie l'ensemble des coûts raisonnables, honoraires d'avocats et autres dépenses engagés dans le cadre du litige ou de l'arbitrage.

Nonobstant la disposition d'arbitrage ci-dessus, vous acceptez qu'à notre discrétion, nous puissions intenter une action devant tout tribunal ayant compétence à votre égard, afin d'enjoindre toute contrefaçon ou autre usage abusif de notre propriété intellectuelle ou de faire valoir nos droits de propriété. Vous acceptez par les présentes que nous subirions un préjudice irréparable si le présent Contrat n'était pas spécifiquement exécuté, et par conséquent, vous acceptez que Skylum soit autorisé, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à bénéficier de mesures équitables appropriées en ce qui concerne les violations du présent Contrat impliquant la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, en plus de tous autres recours dont nous pourrions par ailleurs disposer.

Dans la mesure où l'arbitrage ne s'applique pas, vous acceptez que tout litige découlant des Sites Web, des Produits ou de nous ou s'y rapportant, ne puisse être porté par vous que devant un tribunal d'État ou fédéral situé dans l'État de New York, Comté de New York. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE OBJECTION À CE LIEU COMME ÉTANT INCOMMODE OU INAPPROPRIÉ ET ACCEPTEZ LA COMPÉTENCE ET LE LIEU EXCLUSIFS DU COMTÉ DE NEW YORK.

Survie.

Les Articles 3, 5, 6, 7 et 8 du présent Contrat ainsi que toutes leurs Sections resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, quelle que soit la cause de la résiliation ou de l'expiration, et demeureront valides et contraignants indéfiniment.

Intitulés.

Les intitulés des Articles et des Sections contenus dans le présent Contrat ne sont inclus qu'à des fins de référence et n'affectent pas le sens ou l'interprétation du présent Contrat.

Absence de Renonciation.

Le manquement ou le retard de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à faire valoir tout droit ou recours conféré aux présentes ou à engager une action contre l'autre partie en cas de manquement au titre des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation par cette partie à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n'empêchera ni ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêchera ni ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

Modification.

Skylum se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent Contrat de temps à autre en publiant une version mise à jour du Contrat sur ses Sites Web, étant précisé que les litiges survenant aux présentes seront résolus conformément aux conditions du Contrat en vigueur au moment où le litige est survenu. Veuillez consulter la version actuelle du présent Contrat de temps à autre pour prendre connaissance des modifications.

Les modifications substantielles du présent Contrat prendront effet à la première des dates suivantes : (i) votre première utilisation du Logiciel avec connaissance effective de cette modification, ou (ii) 30 jours à compter de la publication du Contrat modifié sur les Sites Web. Nonobstant ce qui précède, les modifications du Contrat qui n'affectent pas négativement votre position juridique au titre du présent Contrat prennent effet immédiatement dès la publication d'une version mise à jour du Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et la version la plus récente du présent Contrat publiée sur les Sites Web, la version la plus récente prévaudra. Votre utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur du Contrat modifié constituera votre acceptation du Contrat modifié. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au présent Contrat, il vous incombe de résilier le présent Contrat conformément à la Section 5.

Impôts et Taxes.

Vous devrez, en sus des frais de licence requis au titre du présent Contrat, acquitter toutes les taxes applicables de vente, d'utilisation, de transfert, de valeur ajoutée ou autres, ainsi que tous les droits, qu'ils soient nationaux, étatiques ou locaux, quelle que soit leur dénomination, qui sont prélevés ou imposés en raison de la transaction prévue par le présent Contrat, à l'exclusion des impôts sur les bénéfices nets de Skylum. Vous rembourserez Skylum du montant de toutes ces taxes ou droits payés ou encourus directement par Skylum en conséquence de cette transaction, et vous acceptez que Skylum (ou son revendeur ou distributeur tiers) puisse imputer ces taxes remboursables à l'instrument de paiement que vous avez utilisé pour votre paiement initial.

Contrôles à l'Exportation.

Vous ne pouvez utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis (É.-U.), les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel, ainsi que toutes autres lois et réglementations applicables (la « Loi Applicable »). Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo en vertu de la Loi Applicable, ou qui a été désigné en vertu de la Loi Applicable comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas en vertu de la Loi Applicable sur une liste de parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez également que le Logiciel peut être soumis à d'autres lois et réglementations américaines et étrangères régissant l'exportation de logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères applicables à Skylum ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination imposées par les gouvernements des États-Unis et/ou étrangers. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la Loi Applicable, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes ou de pornographie infantile.

Événements Échappant au Contrôle de Skylum

Skylum ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat qui serait causé par un Événement Échappant à Notre Contrôle. Un « Événement Échappant à Notre Contrôle » désigne tout acte ou événement échappant au contrôle raisonnable de Skylum, y compris, sans limitation, la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou des interruptions d'alimentation électrique. Si un Événement Échappant à Notre Contrôle survient et affecte l'exécution des obligations de Skylum au titre du présent Contrat, les obligations de Skylum au titre du présent Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de ses obligations sera prolongé pour la durée de l'Événement Échappant à Notre Contrôle.

Langue du Contrat.

Le présent Contrat est rédigé en langue anglaise. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour répondre aux exigences locales et en cas de litige entre la version anglaise et toute version en langue autre que l'anglais, la version anglaise du présent Contrat prévaudra.

Avis relatif aux Marques.

Les noms et logos du Logiciel et de Skylum, y compris, sans limitation, les noms et logos de : Skylum, Skylum Software, Luminar Neo, le logo X Membership, Aurora HDR, Photolemur, Aperty, ainsi que tous les autres titres et logos, sont des marques déposées ou des marques commerciales de Skylum aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Coordonnées ; Notifications.

Vous pouvez contacter Skylum à l'adresse support@skylum.com aux fins de notification. Consultez les Sites Web pour plus d'informations sur le Logiciel et les autres produits et services Skylum.

Si nous devons vous contacter ou vous adresser une notification par écrit, nous enverrons un e-mail à l'adresse électronique que vous avez utilisée pour acquérir le code d'activation/la clé de licence du Logiciel, ou à toute autre adresse e-mail la plus récemment connue que vous nous avez communiquée.

Toute notification que vous nous adressez, ou que nous vous adressons, sera réputée reçue et valablement signifiée 24 heures après l'envoi d'un e-mail. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira de démontrer que l'e-mail a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

Conditions Générales relatives à l'IA Générative Luminar Neo

Développement de l'IA.

Il vous est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo, y compris le Résultat, pour développer et/ou entraîner tout modèle et/ou technologie d'apprentissage automatique et/ou d'IA.

Génération de Contenu.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo, il pourra vous être demandé de saisir ou de télécharger du contenu, tel qu'une image ou un texte (y compris tous paramètres de sortie, tels que le rapport d'aspect, le style, etc.) (collectivement, l'« Apport »). L'Apport sera utilisé par le Logiciel pour générer un résultat, tel qu'une image, un texte, des effets de texte ou un fichier graphique vectoriel, qui sera fourni au sein du Logiciel (le « Résultat »).

L'Apport et le Résultat, ainsi que votre utilisation des fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo, doivent être utilisés conformément au présent Contrat et aux Directives d'IA Générative Luminar Neo disponibles à l'adresse https://aperty.ai/ai-guidelines-policy (les « Directives »), qui sont incorporées au présent Contrat par référence et peuvent être modifiées de temps à autre, les modifications prenant effet immédiatement dès la publication de la version mise à jour. Skylum se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux capacités d'IA générative de Luminar Neo, ou de résilier votre licence de Luminar Neo, à tout moment, sans compensation ni préavis.

Apport.

Vous êtes pleinement et seul responsable de votre Apport. Vous ne devez soumettre aucun Apport qui viole le Contrat, y compris les Directives, notamment, sans limitation, un Apport qui :

constitue une propriété intellectuelle d'un tiers, sans disposer de droits suffisants pour ce faire ;

vise à générer un Résultat constituant une propriété intellectuelle d'un tiers, sans disposer de droits suffisants pour ce faire ;

contient des données personnelles d'une personne identifiée ou identifiable, sauf si vous vous êtes conformé à toutes les exigences des lois relatives à la protection des données, y compris l'obtention du consentement des personnes concernées, le cas échéant ;

viole la loi applicable.

Nous pouvons automatiquement bloquer votre Apport, à notre seule discrétion, si nous estimons qu'il viole les droits d'un tiers, la loi applicable ou le présent Contrat, y compris les Directives.

Résultat.

Vous êtes pleinement et seul responsable de la création et de l'utilisation du Résultat et de la conformité d'une telle utilisation avec le Contrat, y compris les Directives, et avec la loi applicable.

Nous pouvons recourir à des technologies, fournisseurs ou processus disponibles afin (i) de détecter et de bloquer tout Résultat susceptible de violer la loi applicable, les droits d'un tiers ou le présent Contrat, y compris les Directives, et/ou (ii) d'ajouter des filigranes ou des métadonnées au Résultat indiquant les fonctionnalités d'IA générative appliquées au Résultat, avant que le Résultat ne vous soit délivré.

L'utilisation des fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo peut produire un Résultat inattendu ou inapproprié pour certains utilisateurs. Le Résultat peut ne pas être unique et d'autres utilisateurs des fonctionnalités d'IA générative peuvent générer un Résultat identique ou similaire.

Droits de Propriété Intellectuelle

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Apport ou le Résultat. Entre vous et nous, vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur l'Apport et le Résultat.

Dans le même temps, en fonction des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de vos droits sur l'Apport, de la quantité de contenu généré par IA dans le Résultat et d'autres facteurs, le Résultat peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur et/ou autrement protégeable par des droits de propriété intellectuelle.

Traitement Basé sur le Cloud.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo, votre Apport est traité dans un environnement basé sur le cloud. Cependant, nous ne conservons, stockons ou n'utilisons votre Apport à aucune autre fin que les fonctions d'édition prévues. Votre Apport est traité uniquement pour fournir le Résultat que vous avez demandé.

Exclusion de Garanties.

TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS D'IA GÉNÉRATIVE DE LUMINAR NEO ET LE RÉSULTAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ETC., SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

Indemnisation.

Vous vous engagez, à vos propres frais, à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Skylum, ses sociétés affiliées, concédants, mandataires et représentants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, membres, associés, employés et sous-traitants respectifs de Skylum, de ses sociétés affiliées et de leurs concédants, mandataires et représentants respectifs, contre toutes réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, condamnations, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques et/ou d'avocats raisonnables, découlant de toute utilisation des fonctionnalités d'IA générative de Luminar Neo et/ou de toute utilisation du Résultat (notamment, sans limitation, découlant de vos violations des droits de propriété intellectuelle de tiers, des droits à la vie privée, de la diffamation, du dénigrement, etc.) par vous, toute partie qui vous est liée ou toute partie agissant sur votre autorisation.